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OBJECTIFS DE l’INFORMATION DIFFUSEE SUR CE SITE
Ce site a pour objet d’informer les visiteurs sur les services proposés par MARIUS CONCIERGERIE & SERVICES. Il permet aussi de prendre contact avec des entreprises souhaitant obtenir des renseignements concernant nos prestations.
1. INFORMATIONS LEGALES
Raison sociale : MARIUS CONCIERGERIE & SERVICES
Forme juridique : SASU
Siège social : 401 Chemin de l’hippodrome – 84420 PIOLENC
Capital social : société au capital de 2000 €
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Registre du
Commerce sous le numéro 91130127300015 R.C.S. Avignon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56911301273
Adresse électronique : contact@marius-conciergerie.fr
Numéro de téléphone : 07 68 86 75 53
PROPRIETE ET COORDONNEES DE L’EDITEUR DU SITE
Le Site est la propriété de MARIUS CONCIERGERIE & SERVICES, il est administré en France et est hébergé par la Société SCALEWAY.
Directeur de la publication : Floris HELDT, Gérant de la société
Directeur de la rédaction : Floris HELDT, Gérant de la société
Conception et développement : SEERIUS/ADREWEB
Création de contenus : SEERIUS/ADREWEB
HEBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par la société SCALEWAY.
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Respect de la vie privée : se reporter à la Politique de Confidentialité.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU »). L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des CGU.
Marius conciergerie & services se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
3. ACCES AU SITE
L’accès au Site est possible à l’adresse https://marius-conciergerie.fr depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.
Marius conciergerie & services met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Marius conciergerie & services pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des Utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du
Site.
Marius conciergerie & services s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles.
Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont Marius conciergerie & services ne saurait être tenue pour responsable d’aucune manière :
- des risques particuliers qui sont liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que des informations relatives à des données personnelles concernant l’Utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de Marius conciergerie & services ; de même, les Utilisateurs peuvent subir les conséquences d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants du Site, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportée contre de telles conséquences ;
- Marius conciergerie & services ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Marius conciergerie & services ;
- des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’Utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
L’Utilisateur reconnaît que Marius conciergerie & services a le droit de :
- limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site,
- retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.
De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si Marius conciergerie & services estime que l’Utilisateur n’a pas respecté les CGU.
Marius conciergerie & services se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des CGU. Il est précisé que Marius conciergerie & services détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la réglementation en vigueur.
4. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@marius-conciergerie.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : MARIUS CONCIERGERIE & SERVICES, 401 Chemin de l’hippodrome – 84420 PIOLENC.
5. RESPONSABILITES
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation du Site (ci-après les « Règles »), de telle manière que Marius conciergerie & services ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du Site contraire aux Règles.
Marius conciergerie & services n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
Marius conciergerie & services n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
6. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le biais du Site font l’objet d’un traitement de la part de Marius conciergerie & services, aux fins de prise de contact et communication de renseignements, de gestion et suivi de la relation client/prospect ou partenaire, de gestion des droits des Utilisateurs, de réalisation de statistiques de visite du Site et d’études de marché et amélioration du fonctionnement du site Internet. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Marius conciergerie & services de répondre aux demandes des Utilisateurs et de développer son réseau partenaires, et le cas échéant l’exécution d’une obligation contractuelle. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées de Marius conciergerie & services ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte de Marius conciergerie & services. Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de Confidentialité.
7. LIENS HYPERTEXTES
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8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les marques, logos, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de Marius conciergerie & services ou de ses partenaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Marius conciergerie & services, est trictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon notamment au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site, lesquels restent la propriété exclusive de Marius conciergerie & services.
9. DROIT APPLICABLE – PREUVE
Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Marius conciergerie & services et ses Utilisateurs relèvera de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé Marius conciergerie & services.
Il est expressément convenu que les données collectées via le Site ont force probante, notamment dans l’hypothèse où elles seraient produites par Marius conciergerie & services dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront considérées comme recevables,
valables et opposables aux parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout ocument qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste du Site.
En cas de litige avec Marius conciergerie & services n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation écrite préalable directement introduite par le consommateur auprès de Marius conciergerie & services, le consommateur aura la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Marius conciergerie & services.
10. NULLITE – RENONCIATION
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait s’avérer nulle, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait pour Marius conciergerie & services de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de Marius conciergerie & services à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.